Conseils juridiques aux membres

Préserver vos droits est notre objectif
Grâce au contrat collectif passé entre l'ASEB et Coop Protection Juridique, les membres de l'ASEB bénéficient tous d'une protection juridique en cas de conflits et litiges du travail dans les domaines juridiques suivants: droit du travail et droit des assurances sociales. Il existe une limite maximale de la valeur litigieuse à CHF 150'000. Un délai d'attente de 3 mois à partir de l'affiliation à l'ASEB vaut pour tous les cas de protection juridique.

Les frais ci-après sont couverts jusqu'à hauteur de CHF 250'000.– au maximum par cas (franchise 15%):

frais d'avocat
frais d'expertise
frais de justice et de procédure
frais de procès de la partie adverse

Pour toute question de nature juridique concernant vos rapports de travail ou les assurances sociales (LPP, LAA, AVS, AI), veuillez vous adresser aux interlocuteurs de l'ASEB. Ces instances entreprendront pour vous les démarches nécessaires. Voici le texte intégral des Conditions générales d'assurance.